CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Le site www.joywears.ma (ci-après « JOYWEARS » ou « Site ») est un site de vente en ligne édité par B & E, dont le siège social est situé à Boukhalef Tanger, Maroc.

N°d’identité Commune d’entreprise –ICE- : 00347177000089

N° du Registre du commerce : 148557 ; N° de la Patente : 57229149

Capital : 100.000,00 Dhs

JOYWEARS est joignable :

Par téléphone : +212 (0)660-125500

Par e-mail : contact@joywears.ma

PRÉAMBULE

JOYWEARS propose sur son Site www.joywears.ma un service de commerce électronique permettant à des acheteurs (ci-après « Acheteurs » ou « Vous »), une fois inscrits ou en mode « invité », d’acquérir différents produits (ci-après « Produits ») proposés à des prix fermes.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des transactions établies sur le Site de JOYWEARS. Toute commande passée sur ce Site suppose l’acceptation pleine et entière, sans réserve, de ces CGV.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose également l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGV. Elles constituent donc un contrat entre JOYWEARS et les Acheteurs. Si l’Acheteur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGV, il lui est demandé de renoncer à toute utilisation du Service.

OBJET

Le présent contrat à distance a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Produits de JOYWEARS, sur Internet, par l’intermédiaire du Site www.joywears.ma.

Les CGV se décomposent en trois sections :

1. Conditions générales d’utilisation du Site
2. Conditions générales de vente Acheteurs
3. Charte de confldentialité des données

I – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

1.1- Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès (frais matériels, logiciels, abonnement internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur, qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

L’accès au Service est possible soit par l’ouverture d’un compte soit en mode « invité ». Peut s’inscrire sur le Site toute personne physique capable et âgée d’au moins 18 ans. Lors de l’ouverture du compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à informer JOYWEARS de tout changement (via contact@joywears.ma).

En cas de fausses informations ou de non-actualisation de vos coordonnées, JOYWEARS se réserve le droit de désactiver votre compte ou de refuser l’accès au Service, immédiatement et sans préavis.

1.2– Prix du Service

L’ouverture d’un compte et l’utilisation du Service sont gratuites (hors coûts éventuels de connexion à internet), sans obligation d’achat sur le Site. Seul l’achat de Produits est payant, dans les conditions définies dans les présentes CGV.

1.3– Disponibilité du Service

JOYWEARS fera de son mieux pour assurer la disponibilité de ses services et des transmissions sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d’internet, cela ne peut être garanti. Votre accès aux services de JOYWEARS peut être suspendu ou limité pour des raisons de maintenance,  de  sécurité  ou  pour  ajouter  de  nouvelles  fonctionnalités.  JOYWEARS s’efforcera de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

1.4– Protection des données personnelles

JOYWEARS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la protection de vos données personnelles. Les détails figurent dans la Charte de Confldentialité.

1.5- Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour le monde entier et la durée légale de ces droits. À ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, du Site ou de ses éléments est strictement interdite.

Les marques, noms de domaines, logos et signes distinctifs figurant sur le Site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation de ces signes, de quelque manière que ce soit, sans autorisation écrite préalable de JOYWEARS, est strictement interdite.

1.6 – Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers, non contrôlés par JOYWEARS. En conséquence, JOYWEARS ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers et ne garantit en aucun cas la satisfaction que vous pourriez retirer de leurs produits ou services. Toutefois, si un Utilisateur informe JOYWEARS qu’un lien renvoie vers un contenu illicite, JOYWEARS s’engage à supprimer ce lien dans les meilleurs délais.

1.7 – Avis, Blogs & Forums

Lorsque JOYWEARS met en place un blog, un forum ou un espace d’avis, elle se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout propos contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou aux présentes CGV. Par ailleurs, toute personne qui publie un contenu (avis, témoignage, commentaire) accepte que JOYWEARS puisse l’utiliser à des fins publicitaires ou autres, sans indemnité.

1.8 – Responsabilité de JOYWEARS

JOYWEARS s’efforce de vérifier l’exactitude des informations figurant sur son Site, mais ne saurait garantir leur exhaustivité, leur légalité ou leur exactitude absolue. JOYWEARS ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site, à l’impossibilité de l’utiliser, ou à l’altération des données transmises.

1.9– Modiflcation des CGV

JOYWEARS se réserve le droit de modifier son Site, ses procédures et ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment où vous passez commande. Vous serez informé par e-mail des modifications importantes. Si vous continuez à utiliser le Site après la modification, vous acceptez ces nouvelles conditions.

1.10– Loi Applicable et Juridictions Compétentes

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions marocaines.

1.11 – Service Clients

Pour toute information ou question, JOYWEARS met à disposition un service clients : Email : contact@joywears.ma

Téléphone : +212 (0)660-125500

(Du lundi au vendredi, de 8h à 17h)

II – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ACHETEURS

2.1– Passation de la commande

Pour acheter un ou plusieurs Produits sur www.joywears.ma :

1. Sélectionnez les articles souhaités et ajoutez-les à votre panier.
2. Consultez votre panier, vérifiez le détail de votre commande (produits, prix, frais de livraison éventuels).
3. Choisissez vos options de livraison et votre mode de paiement.
4. Validez la commande.

Un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Un second e-mail vous informera de l’expédition de vos articles.

JOYWEARS se réserve le droit de limiter les quantités d’un même produit commandées par un même Acheteur si cela dépasse un usage privé et raisonnable.

2.2 – Disponibilité des produits

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la validation de votre commande, JOYWEARS vous informera dans les plus brefs délais (e-mail ou téléphone) et vous proposera soit un échange, soit l’annulation du Produit indisponible. L’indisponibilité d’un article n’affecte pas la validité de l’ensemble de la commande si d’autres articles sont disponibles.

2.3 – Prix

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises. JOYWEARS peut modifier ses prix à tout moment, mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Les montants totaux incluent les éventuels frais de livraison, clairement indiqués avant la validation définitive.

2.4 – Mode de paiement

Le règlement s’effectue selon les méthodes suivantes :

Paiement à la livraison (Cash on Delivery)

L’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser la méthode de paiement sélectionnée. Les paiements en ligne, s’ils sont proposés, sont sécurisés par les prestataires de paiement agréés.

2.5 – Preuve de transactions

Les confirmations de commande envoyées par JOYWEARS ainsi que les enregistrements informatiques (éventuellement fournis par les prestataires de paiement) constituent la preuve des transactions intervenues entre vous et JOYWEARS.

2.6 – Livraison

Adresse de livraison : Tout adresse de votre choix indiqué lors du passage de commande au Maroc.

Frais de Livraison :

Délais de livraison : 5 à 14 jours ouvrés selon votre localisation.

JOYWEARS s’engage à vous tenir informé en cas de retard inhabituel. Les délais sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

En cas d’erreur dans l’adresse fournie ou d’indisponibilité répétée de l’Acheteur lors de la livraison, entraînant un retour ou un surcoût, ces frais supplémentaires pourront être facturés à l’Acheteur.

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours, l’Acheteur peut dénoncer le contrat et demander le remboursement du ou des produits non livrés.

Réserves à la livraison : En cas de pertes, dommages ou retards, le destinataire doit émettre des réserves écrites auprès du transporteur (sur le bon de livraison) et informer JOYWEARS dans les 48 heures. Sans réserve dans ce délai, la livraison est considérée conforme.

2.7 – Droit de Rétractation

Conformément à la législation marocaine, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Pour ce faire, contactez-nous à contact@joywears.ma ou via votre espace personnel, si vous êtes inscrit.

Les Produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d’origine, permettant une re-commercialisation. Les frais de retour sont à la charge de JOYWEARS uniquement si l’erreur de livraison est imputable à JOYWEARS ; sinon ils sont à la charge du client (sauf disposition légale plus favorable).

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

Aux biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur (articles personnalisés) ;

Aux biens qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, s’ils ont été descellés.

2.8 – Politique de Retour

JOYWEARS offre la possibilité d’un retour dans un délai de 5 jours après la livraison, dans les conditions suivantes :

Retour contre un bon d’achat ou remboursement (selon votre souhait).

Articles non portés, non lavés, dans leur état d’origine, avec étiquettes intactes. Frais de retour à la charge de l’Acheteur (sauf en cas d’erreur de notre part).

Les articles personnalisés ou soldés ne sont pas éligibles au retour.

2.9 – Garantie, Produits Défectueux et Réclamations

En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-nous dans les 48 heures suivant la réception à contact@joywears.ma. Après vérification, un remboursement ou un échange peut être proposé.

Les remboursements, le cas échéant, sont traités sous 7 jours ouvrés après vérification des articles retournés.

2.10 – Service Client

Pour toute question relative aux commandes passées sur le site, vous pouvez nous contacter: Téléphone : +212 (0)660-125500 (du lundi au vendredi, 8h à 17h) E-mail : contact@joywears.ma

CONCLUSION

En utilisant le Site et/ou en passant commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et de la Charte de Confldentialité.

Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition pour toute question.

JOYWEARS

Tanger, Maroc

Téléphone : +212 (0)660-125500

Email  :  contact@joywears.ma